Vos élus en réunion :

LE CSE

MISSIONS & FONCTIONNEMENT

Suite à la réforme ferroviaire de 2018, le groupe public ferroviaire SNCF a été juridiquement séparé en 5 SA différenciées :

SA SNCF
(société mère)

stratégie, pouvoirs de direction et de contrôle, pilotage sur l'ensemble des sociétés du Groupe

SA SNCF
Réseau

gestion et entretien des infrastructures ferroviaires en France

SA SNCF
Gares & Connexions

gestion des gares voyageurs du réseau ferré national français

SA SNCF
Voyageurs

transport ferroviaire de voyageurs en France et en Europe

SAS Rail Logistics
Europe (Fret SNCF)

ensemble des activités de fret et de logistique ferroviaires

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 imposeune mise en place d’un Comité Social et Économiqueen lieu et place des CE, DP et CHSCT dans les entreprisesd’au moins 11 salariés...

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 impose la mise en place d’un Comité Social et Économique en lieu et place des CE, DP et CHSCT dans les entreprises d’au moins 11 salariés…

Depuis les dernières élections du personnel de novembre 2018, la configuration et l’organisation de la représentation du personnel ont été complètement modifiées, ainsi que leurs périmètres d’intervention.

C’est l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 qui impose la mise en place d’un Comité Social et Économique en lieu et place des CE, DP et CHSCT dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Les conséquences de cette nouvelle organisation sont nuisibles aux salariés.
Le nombre d’élus total a été drastiquement diminué, et la proximité des salariés avec leurs représentants n’est plus assurée. Pire, là où auparavant les membres de CHSCT exerçaient un vrai travail sur les conditions de travail, la sécurité et la santé au travail au plus près des équipes, avec de réelles prérogatives permettant à ces représentants un efficace contrôle et des possibilités de blocage en cas de dérives, il n’existe plus aujourd’hui de véritable équilibre entre des directions devenues omnipotentes et les salariés contraints de potentiellement se mettre en danger.

Pour autant, la loi prévoit la mise en place de représentants de proximité répartis dans les différents établissements du CSE en fonction de leurs effectifs. Ces représentants en nombre très insuffisants, et avec des prérogatives exclusivement consultatives, ne permettent pas la couverture territoriale nécessaire, ni une réelle activité relative à la préservation de la santé des travailleurs.

Le CSE TN HBK est l’un des 5 CSE qui composent la branche Transilien de la SA SNCF Voyageurs.
Il était composé, à sa création, de 6 établissements :

  1. L’établissement Direction Générale Transilien IDF (DG TN) :
    Le CSE HBK a hérité de cet établissement commun à tous les CSE Île-de-France Mobilité ; il renferme le comité de direction générale Transilien qui pilote l’ensemble des 5 CSE Transilien.
  2. L’établissement Technicentre Paris Nord (TCPN) :
    C’est un établissement matériel qui assure la maintenance des rames et matériels roulants Transilien.
  3. L’Établissement Gare Service Transilien H (EGSTH) :
    C’est un établissement commercial dédié à la ligne H Transilien.
  4. L’Établissement Gare Service Transilien B/K (EGSTBK) :
    C’est un établissement commercial dédié aux lignes B et K Transilien.
  5. L’Établissement Service Transilien Paris-Nord :
    C’est un établissement commercial et contrôle dédié à la gare du Nord.
  6. L’Établissement Traction Nord Parisien :
    C’est un établissement assurant la conduite des trains sur l’ensemble des lignes Transilien HBK. À noter, cet établissement, ex-établissement traction régional, assurait la multi-activité (grandes lignes, TGV, TER et Transilien). Depuis les dernières élections de novembre 2018, cet établissement s’est vu retirer par la direction de l’entreprise les compétences Grandes lignes et TER.

À la suite d'une réorganisation, l'ETNP s'est vu scindé en deux établissements Traction distincts :

  • ETP B
  • ETP HK

Le CSE est donc maintenant composé de 7 établissements.

Le Comité assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail, de santé au travail, et de formation professionnelle.
Afin de réaliser ses missions, il se dote de commissions pour travailler le fond des sujets et il peut avoir recours à un expert. Le résultat des travaux est présenté aux élus afin qu’ils puissent débattre et émettre un avis. Les débats sont consignés dans un procès-verbal qui est consultable par l’ensemble des salariés.

Vous êtes salarié·e dans le périmètre du CSE Transilien HBK ?

Vous pouvez avoir accès à l'espace privé du site vous permettant de télécharger les procès verbaux des séances de votre CSE.